Le statuts - La Liennoise

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Le statuts

Le club
Nom, siège et durée
STATUTS 'DU CLUB DE PÉTANQUE « LA LIEN NOISE »
Chapitre 1 : Dispositions générales
Art. premier
Nom, siège et durée
Sous la dénomination « Club de pétanque La Liennoise », il est fondé
une association au sens des articles 60 et du Code Civil Suisse.
Le siège de l'association est à St-Léonard.
Sa durée est illimitée.
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Art. 2
Buts
L'association a pour buts:
de propager et de développer la pratique de la pétanque ;
de défendre et de promouvoir l'esprit sportif;
de procurer à ses membres toutes les facilités pour la pratique
de leur sport favori ;
d'organiser des concours selon ses possibilités.
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Art.3
Affiliation
L'association fait partie de la F.S.P. et de l'A.C.V.P.
Les présents statuts ne valent que dans la mesure où ils ne sont pas en
contradiction avec des normes impératives posées par les statuts de ces
deux organisations.
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Chapitre Il : Sociétariat
Art. 4
Membres
Peut être reçue comme membre de l'association toute personne
s'intéressant à la pétanque. Les personnes licenciées doivent être libres
de passage et ne peuvent être reçues comme membres que sur
présentation de la lettre de sortie de leur association précédente, sauf
en qualité de membres sympathisants
Les membres se répartissent selon les catégories suivantes:
- cadet: tout joueur licencié âgé jusqu'à 13 ans dans l'année en cours.
- junior: tout joueur licencié âgé de 14 à 17 ans dans l'année en cours.
- senior: tout joueur licencié âgé de 18 à 59 ans dans l'année en cours.
- vétéran: tout joueur licencié âgé de 60 ans et plus dans l'année en
cours.
- ancien licencié: toute personne admise au club comme licencié mais
qui n'a pas renouvelé sa licence.
- membre sympathisant: tout joueur demeurant licencié auprès d'une
autre association, et toute personne désireuse d'apporter un appui
financier à l'association.
- membre d'honneur: toute personne ayant œuvré pour l'association de
manière particulièrement marquante.
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Art. 5
Admission
Les demandes d'admission doivent être présentées au comité par écrit.
Celui-ci les soumet, avec préavis, à l'assemblée générale qui statue.
Les candidats à l'admission sont ensuite soumis à une année d'essai au
terme de laquelle l'assemblée générale statuera sur leur admission définitive.
Le comité peut accepter en cours de saison une admission à titre
provisoire et sous réserve de la décision de l'assemblée générale.
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Art. 6
Démission
Pour être valables, les démissions doivent être adressées au comité par
écrit un mois au moins avant l'Assemblée générale d'automne.
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Art. 7
Exclusion
Peuvent être exclus de la société les membres qui ne respectent pas
leurs obligations de sociétaires, ou qui, d'une autre manière, portent
préjudice aux buts de l'association, de la F.S.P. ou de l'A.C.V.P.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du
comité. Demeure réservé le droit de recours à l'assemblée générale de
l'A.V.C.P.
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Chapitre III : Organisation

Art. 8
1. Organes de la société
Les organes de la société sont:
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs de comptes
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Art. 9
2. Assemblée générale : Attributions
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle a notamment les attributions suivantes :
approbation du procès-verbal ;
approbation des comptes ;
décharge au comité et aux vérificateurs de comptes;
fixation de la prime d'entrée, des cotisations annuelles et des
autres obligations financières des membres;
décision sur l'admission, la démission ou l'exclusion des membres;
élection du comité et du président;
modification ou révision des statuts ;
décision relative à tout objet figurant à l'ordre du jour;
décision relative à la proposition d'un membre (proposition écrite 10 jours avant l'assemblée générale).
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Art. 10
Réunion et convocation
Les membres de l'association se réunissent en assemblée générale
ordinaire, sur convocation du comité, une fois par an en automne.
Les membres se réunissent en assemblée générale extraordinaire sur
convocation du comité agissant de lui-même ou à la demande écrite
d'un cinquième des membres.
Les convocations s'effectuent dix jours au plus tard avant l'assemblée
générale, par avis personnel écrit, avec l'indication de l'ordre du jour.
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Art. 11
Délibérations
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre a droit à une voix, sauf les membres sympathisants et
ceux âgés de moins de 14 ans dans l'année en cours, qui ne disposentque d'une voix consultatives.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait, en règle générale, à mains levées. Il s'effectue par
bulletins secrets à la demande de 10 membres présents.
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Art. 12
3. Comité: composition et nomination
Le comité se compose de 4 membres et d'un président, élus par
l'assemblée générale pour une période de deux ans.

Le président est désigné par l'assemblée générale; les autres tâches
sont réparties entre les membres par le comité lui-même.
Seuls les membres en possession d'une licence peuvent faire partie du comité.

Art. 13
Attributions
Le comité gère les affaires de l'association et a notamment les attributions suivantes :
examen des demandes d'admission; surveillance de l'activité des membres;
gérance de la fortune sociale et sauvegarde des intérêts de l'association.
représentation du club dans ses rapports avec des tiers; prise de toute mesure utile en cas de nécessité;
préparation et convocation de l'assemblée générale;
établissement du programme d'activité, des comptes et du
projet de budget ; encouragement et promotion de la pratique de la pétanque.
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Art. 14
Réunions et délibérations
Le comité se réunit sur convocation du président, ou à la demande de 2 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas
d'égalité de voix, celle du président départage.
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Art. 15
Commissions
Le comité peut nommer des commissions ad hoc pour l'étude de
certains problèmes ou l'organisation de manifestations.
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Art. 16
Représentation
L'association est engagée à l'égard des tiers par la signature collective
du président et d'un membre du comité.
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Art. 17
Vérificateurs de comptes
Les vérificateurs de comptes, au nombre de deux, sont élus pour une
période de deux ans par l'assemblée générale.
Ils sont chargés d'examiner les comptes de l'association et de présenter
un rapport sur cet objet à l'assemblée générale. Les vérificateurs sortant
de charge sont immédiatement rééligibles.
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Chapitre IV : Finances

Art. 18
Ressources financières
Les ressources financières de l'association sont constituées par:
les contributions des membres ;
le produit des manifestations organisées par l'association ou en sa faveur;
le revenu de la fortune sociale; les dons et subsides éventuels.
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Art. 19
Exercice
Les comptes sont clos chaque année au 15 octobre.
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Art. 20
Contribution des membres
La prime d'entrée, la cotisation annuelle et le coût de la licence de jeu
sont fixés chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du comité.
Le comité fixe les dates d'échéance de ces contributions
Il ne sera pas délivré de lettre de sortie aux membres qui ne sont pas en
règle financièrement avec l'association.
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Chapitre V : Dispositions finales

Art. 21
Révision des statuts
L'assemblée générale peut modifier ou réviser en tout temps les statuts
de l'association, pour autant que cet objet figure à son ordre du jour.
Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres présents.
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Art. 22
Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une
assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et réunissant
les deux tiers des membres.
La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des
membres présents.
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Art. 23
Application et interprétation des statuts
Tout litige pouvant survenir au sein du club au sujet de l'application et de
l'interprétation des statuts sera porté devant l'assemblée générale.
Toutes les modalités non prévues par les présents statuts seront traitées
par le comité ou par l'assemblée générale selon leur importance.
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Ainsi fait et adopté en assemblée générale du 26 octobre 2009 en remplacement des
statuts établis en assemblée constitutive du 30 janvier 1989

Le président :                                                         La secrétaire:

Raymond Schwery                                          Antoinette Pitteloud




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